1. Présentation du site.
Propriétaire : Jacques Vignoles – SCI au capital de 1 000,00 € – SCI SPIRALE D ARCHIMEDE, 109 AV DE LESPINET 31400 TOULOUSE
Numéro SIRET : 49195352700018
Immatriculation RCS : Toulouse D 491 953 527
TVA : FR64491953527
Créateur : Maggie Duplan
Responsable publication : SCI Spirale – 05 62 16 02 23
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jacques Vignoles – 05 62 16 02 23
Hébergeur : OVH – N.A.
Crédits : JBA Development développeur de sites WordPress à Bordeaux a généré et offert ces mentions légales au Groupe SCI Spirale
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Tout d’abord, l’utilisation du site Groupe SCI Spirale implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après. Nous pouvons également modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Ainsi, nous invitons les utilisateurs du site Groupe SCI Spirale à les consulter de manière régulière.
En temps normal, ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Cependant, Jacques Vignoles peut décider de le mettre hors ligne a des fins de maintenance technique. Nous nous efforcerons de prévenir les utilisateurs au préalable.
Nous mettons à jour le site Groupe SCI Spirale régulièrement. De même, nous pouvons modifier les mentions légales à tout moment. De ce fait, nous invitons l’utilisateur à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site Groupe SCI Spirale a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. En l’occurrence, ses activités de location de bureaux et domiciliation B2B sur Toulouse.
En effet, Jacques Vignoles s’efforce de fournir sur le site Groupe SCI Spirale des informations aussi précises que possible. Par ailleurs, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour (qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations).
Toutes les informations indiquées sur le site Groupe SCI Spirale sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Groupe SCI Spirale ne sont pas exhaustifs. En effet, ils sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels notamment liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le Groupe SCI Spirale est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels)
De ce fait, il est interdit de reproduire, réprésenter, modifier, publier, adapter tout ou une partie des éléments du site (quel que soit le moyen ou le procédé utilisé). Exception faite d’une autorisation écrite préalable de Jacques Vignoles.
Par ailleurs, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Premièrement, Jacques Vignoles ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Groupe SCI Spirale. Que ces dégâts résultent de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, de l’apparition d’un bug ou bien encore d’une incompatibilité.
Jacques Vignoles ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Groupe SCI Spirale.
Des espaces interactifs (possibilité d’envoyer un message via le formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le cas échéant, Jacques Vignoles se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 protègent les données personnelles.
Quelles données collectons-nous
A l’occasion de l’utilisation du site Groupe SCI Spirale, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Groupe SCI Spirale, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Jacques Vignoles ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Groupe SCI Spirale (répondre au message que l’utilisateur a envoyé via formulaire). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. De même, nous précisons à l’utilisateur du site Groupe SCI Spirale l’obligation ou non de fournir ces informations (champs obligatoires).
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour ce faire, il doit effectuer une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité, en précisant l’adresse email via laquelle il souhaite recevoir une réponse.
Comment sont –elles exploitées ?
Nous ne publions, échangeons, transférons, cédons ou encore vendons à des tiers aucune information personnelle de l’utilisateur du site Groupe SCI Spirale. Seule l’hypothèse du rachat de Jacques Vignoles et de ses droits permettrait la transmission des dites informations. De ce fait, la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Groupe SCI Spirale devra être respectée par l’éventuel acquéreur.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL parce qu’il n’exploite pas les données personnelles. Si vous souhaitez plus d’informations, visitez cette page.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site Groupe SCI Spirale contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Jacques Vignoles. Cependant, Jacques Vignoles n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site Groupe SCI Spirale est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille. Il ne permet pas l’identification de l’utilisateur. Cependant, il enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues facilitent la navigation ultérieure sur le site. Certains des services tiers (notamment google, googlemaps, contact form) que nous avons sur notre site utilisent les cookies.
Comment s’en prémunir ?
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- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur cliquez d’abord sur le bouton Firefox et aller ensuite dans l’onglet Options. Puis cliquer sur l’onglet Vie privée. Enfin, aramétrez les Règles de conservation sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » et décochez-la pour désactiver les cookies.
- Sous Safari : tout d’abord cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres et cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Puis dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Pour terminer, dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Ensuite, sélectionnez Paramètres. Puis, cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Après, dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Enfin, dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Le droit français régit tout litige en relation avec l’utilisation du site Groupe SCI Spirale. Aussi, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.